Règlement Intérieur - Aqua'Loisirs

I : Dispositions Générales

Ce règlement a pour objectif de garantir la sécurité, l'ordre public et la préservation de l'environnement au sein de la "Base de loisirs nautiques - Aqua'Loisirs". Il est conforme aux législations françaises en vigueur.

Article 2 : Statut de l'Établissement (ERP)

Article 3 : Obligation de Respect du Règlement

L'accès au parc implique l'acceptation et le respect total de ce règlement. Tout manquement peut entraîner une expulsion immédiate sans remboursement, voire des poursuites judiciaires.

II : Conditions d'Accès et de Fréquentation

Article 4 : Horaires d'Ouverture et de Fermeture

• Les horaires sont affichés à l'entrée du parc et à chaque attraction.
• L'accès aux activités cesse 45 minutes avant la fermeture officielle.
• La direction peut modifier les horaires en fonction des conditions météorologiques (vents forts, orages) ou pour des raisons de sécurité.

Article 5 : Conditions d'Accès (Âge, Accompagnement, État Physique)

• Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d'un adulte responsable.
• Des restrictions d'âge, de taille ou de poids s'appliquent pour certaines activités et sont clairement signalées.
• Accès interdit aux personnes en état d'ivresse, sous l'influence de psychotropes, ou présentant une agitation anormale.
• Accès refusé aux personnes atteintes ou suspectées de maladies contagieuses, ou en état de malpropreté évidente, pour des raisons d'hygiène et de santé publique.
• Les personnes ne sachant pas nager DOIVENT porter un Équipement Individuel de Flottabilité (EIF) adapté.
  Conformité EIF : La réglementation française (Code du Sport, Division 240) exige des EIF avec des niveaux de performance spécifiques (50N minimum, 100N pour les enfants < 30kg), conformes aux normes CE et NF EN ISO 12402. Le parc assure la conformité de ces équipements.

Article 6 : Tenue Vestimentaire et Règles d'Hygiène

• Tenue de bain classique obligatoire pour les zones aquatiques (slips/boxers pour hommes, une ou deux pièces pour femmes). Sans sous-vêtements.
• Sont strictement interdits : vêtements de ville, sous-vêtements, tankinis, robes de bain avec jupe, maillots de bain dépassant genoux et coudes, maillots "string", topless.
• Combinaisons lycra/néoprène sans capuche et bonnets de bain généralement autorisés.
• Pour les enfants jusqu'à 10 ans, tenues de protection thermique ajustées anti-UV permises.
• Douche complète avec savon et passage par les pédiluves OBLIGATOIRES avant les bassins.
• Chaussures de ville interdites au-delà des pédiluves.
• Enfants en bas âge : couches adaptées à l'espace aquatique.

III : Règles Spécifiques aux Activités

Article 7 : Structures Gonflables Aquatiques

7.1. Conformité aux Normes et Obligations Générales

• Toutes les structures doivent être conformes à la norme européenne NF EN 14960 (parties 1, 2 et 3).
• L'exploitant est soumis à l'obligation générale de sécurité des produits et services (Article L. 421-3 du Code de la consommation).

7.2. Conditions d'Installation

• Installation sur terrain plat, dégagé, sans obstacles.
• Zones libres minimales : 1,8m sur les parois, 3,5m sur les côtés ouverts. Pour toboggans, zone libre égale à la moitié de la hauteur de la plateforme la plus haute.
• Ancrage solide au sol (piquets de 38cm min., 13cm dans sol non aéré).
• Souffleries protégées et en fonctionnement constant.
• Pas de risque de coincement tête/cou des enfants.

7.3. Surveillance et Encadrement

• Surveillance permanente et active par une personne dédiée exclusivement à l'activité.
• Respect et affichage du nombre maximal de personnes, des limites d'âge/taille/poids. Séparation par tranche d'âge recommandée.

7.4. Conditions Météorologiques

• Utilisation interdite si vent > 38 km/h (4-5 Beaufort).
• Déflation immédiate en cas de fortes rafales, orage ou pluie importante.
• Consignes météo claires affichées.

7.5. Règles d'Utilisation pour les Usagers

• Retirer chaussures, lunettes, bijoux, objets durs/pointus/dangereux.
• Interdit de consommer nourriture, boissons, chewing-gum.
• Comportements dangereux prohibés (grimper sur parois, sauter à l'extérieur, galipettes, jeux brutaux).

7.7. Affichage Obligatoire

• Chaque structure doit avoir un marquage lisible et permanent (type/taille soufflerie, taille/nombre max utilisateurs, ID, année fabrication, nom/adresse fabricant).

Article 8 : Activités Nautiques (Pédalos, Canoës, Paddles)

8.1. Définition et Périmètre de Navigation

• Kayaks/paddles < 3,5m : engins de plage, ne pas s'éloigner à plus de 300m du rivage. Navigation diurne uniquement.
• Paddles > 3,5m : navigation jusqu'à 2 milles nautiques (environ 3.7 km) d'un abri avec leash. Jusqu'à 6 milles nautiques (environ 11.1 km) pour 2 embarcations min.

8.2. Équipement Individuel de Flottabilité (EIF)

• Port d'un EIF ou combinaison obligatoire pour toutes embarcations légères.
• EIF niveau de performance 50 Newtons minimum.
• Enfants (max 30kg) : EIF niveau 100 Newtons OBLIGATOIRE.
• EIF adaptés à la morphologie et marqués "CE" ou "barre à roue".
• Moyen de repérage lumineux individuel étanche (lampe flash/cyalume 6h autonomie) obligatoire au-delà de 300m du rivage.

8.3. Règles de Conduite et de Sécurité

• Assurer sa visibilité (couleurs vives).
• Conseillé de ne pas partir seul et d'informer un proche.
• En cas de difficulté, ne JAMAIS quitter son flotteur. Se signaler.
• Vitesse < 5 nœuds (9 km/h) dans la bande des 300m.
• Interdit de s'approcher des baigneurs.
• Activités adaptées ou annulées selon conditions météo/hydrologiques.

8.6. Aptitude à la Pratique et Capacité à Nager

Article 9 : Toboggans Aquatiques

9.1. Règles d'Utilisation

• Une seule personne à la fois, sauf si conçu pour plusieurs.
• Interdit de remonter les toboggans à l'envers.
• Baignade interdite dans les bassins de réception.
• Interdit de sauter, plonger ou courir sur les aires d'accès et de réception.

9.2. Restrictions d'Accès

• Critères d'âge/taille spécifiques à chaque toboggan, affichés au départ de chaque piste.

9.3. Conformité et Conception

• Zones d'accès fluides, avec zones d'attente, mains courantes et accès escaliers en file indienne. Régulation des départs pour éviter les collisions.

IV : Règles Générales de Sécurité et d'Hygiène

Article 10 : Comportements Interdits

• Sauter, plonger, courir (surtout plages et accès activités).
• Sortir des cheminements balisés et zones autorisées.
• Manger/boire dans les bassins.
• Laisser les enfants sans surveillance, même dans les zones surveillées. Parents/accompagnateurs sont responsables.
• Utiliser bouées/articles flottants comme dispositifs de sécurité (ne protègent pas de la noyade).
• Introduire objets en verre ou dangereux.
• Fumer dans l'ensemble de la structure.

Article 11 : Vigilance et Responsabilité des Usagers

• Faire preuve de vigilance constante et respecter toutes les consignes.
• Ne pas surestimer sa condition physique, surtout en milieu naturel. Ne pas se baigner en cas de frisson/trouble.
• Recommandé de prévenir ses proches avant de se baigner/pratiquer une activité.
Votre Responsabilité : Chaque usager est responsable des conséquences liées à son non-respect des consignes ou mauvaise utilisation des équipements.

Article 12 : Hygiène Générale

• Maintenir la propreté des installations (vestiaires, sanitaires, aires de pique-nique).
• Déchets à trier et déposer dans les poubelles prévues.

V : Procédures d'Urgence et Premiers Secours

Article 13 : Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS)

Article 14 : Personnel de Surveillance et de Secours

• Surveillance assurée par des Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS) ou titulaires du BNSSA, qualifiés et déclarés auprès du préfet.
• Vigilance active et constante. Aucun poste fixe, rotations définies par les MNS.

Article 15 : Matériel de Secours

• Matériel de secours nécessaire et conforme (réanimation, trousses, bouées, perches), inventorié régulièrement.

Article 16 : Procédures d'Alerte et d'Intervention

• Personnel formé aux procédures d'alerte.
• Accès au parc peut être suspendu en cas d'accident grave.

Article 17 : Registre de Sécurité

VI : Dispositions Administratives et Sanctions

Article 18 : Objets Trouvés

• L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels.
• Un service des objets trouvés est disponible. Objets de valeur conservés durée limitée avant remise aux autorités.

Article 19 : Responsabilité

• L'établissement met en œuvre tous les moyens pour la sécurité (obligation de moyens).
• La responsabilité de l'établissement ne sera pas engagée en cas d'accident dû au non-respect du règlement, imprudence, négligence de l'usager, ou action d'un tiers.

Article 20 : Sanctions

• Tout manquement peut entraîner : avertissement verbal, exclusion temporaire d'activité, exclusion immédiate et définitive du parc sans remboursement.
• En cas grave (mise en danger, dégradation volontaire), des poursuites judiciaires pourront être engagées.